CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillent l’ensemble des droits et obligations
dans le cadre de relations contractuelles entre la société THOMAS BERARD SASU, société par
actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 45, rue de Lisleferme –
33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro
[*] (ci-après la « Société »), et le client (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente de meubles
personnalisables et sur-mesure par la Société.
La Société est dirigée par Monsieur Thomas BERARD en qualité de Président.
Elle a pour activité la fabrication de mobilier naturel haut de gamme personnalisables et sur-mesure à
partir de bois rares : tables, bureaux, assises, arts de la table…). Elle propose ses services autant à des
particuliers qu’à des professionnels, personnes physiques ou personnes morales.
Les CGV s’appliquent sans réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés par la Société, sauf
conditions spéciales acceptées entre la Société et le Client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site web https://thomasberard-boisetfer.com (ci-après
le « Site ») et prévalent sur tout autre document.
Toute prestation fournie par la Société implique donc l’adhésion sans réserve par le Client aux
présentes CGV.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Néanmoins, les CGV valables dans la
relation contractuelle entre la Société et le Client seront celles applicables au jour de la commande par
le Client.

ARTICLE 2 – COMMANDE
La Société a une activité originale consistant à fabriquer des meubles, personnalisables ou sur-mesure,
à partir de matériaux nobles, en particulier des bois rares. A côté de cette activité de conception
artisanale de meubles, la Société vend des meubles préconçus pour accompagner ses créations
originales.

A. Commande de meubles personnalisables
La Société propose à la vente plusieurs meubles personnalisables à partir de modèles disponibles sur le
Site dans les catégories suivantes : Assises, Mobilier, Plateaux, Présentoir, Tables. Ces catégories
peuvent évoluer dans le futur.

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Le Client a la possibilité de commander un meuble à partir des produits disponibles sur le Site en
ajustant, le cas échéant, les dimensions, les finitions et les couleurs du meuble. Les options de
personnalisation sont indiquées sur la fiche descriptive du produit sur le site.
Le prix du meuble est celui proposé dans la fiche lui correspondant, ajustable le cas échéant, selon les
options de personnalisation sélectionnées par le Client.
Pour commander un meuble personnalisable, le Client devra cliquer sur le bouton « Ajouter au
panier » du meuble personnalisable qu’il désire commander sur le Site.
Préalablement à toute première commande, le Client devra remplir une fiche d’informations aux fins
de création de compte et fournir à cette fin son identité, son adresse e-mail, son adresse postale et, le
cas échéant si celle-ci diffère de cette dernière, son adresse de facturation. Le Client pourra ensuite
finaliser sa commande du meuble personnalisable sur le Site. Les informations personnelles du Client
seront enregistrées par la Société dans le respect des termes de l’article 8 des présentes.
Dans chaque catégorie, la Société a mis disposition du Client des photographies de ses réalisations
originales, de manière à ce que celui-ci puisse faire une commande de meubles à partir de ces
créations.
Les meubles proposés sont conformes à la législation française et à la législation de l’Union
Européenne.
La Société s’engage à ce que les meubles commandés soient conformes aux photographies, textes et
autres graphismes disponibles sur le Site.

B. Commande de meubles sur-mesure
La Société propose également au Client de commander un meuble sur-mesure. Néanmoins, cette
commande devra faire l’objet d’une validation préalable de la part de la Société par l’envoi d’une
demande spéciale à Monsieur Thomas BERARD à l’adresse e-mail hello.thomasberard@gmail.com
avec en objet de l’e-mail : « Commande d’un meuble sur-mesure ».
A cette fin, la demande du Client doit être aussi précise que possible et être accompagnée
d’illustrations (dessins et/ou photographies), à l’exclusion de toute création originale qui
appartiendrait à un tiers. En effet, la Société s’interdit formellement de créer des meubles sur-mesure à
partir de modèles issus de créations de tiers.
La Société étudie la demande du Client et se réserve le droit de refuser celle-ci si elle estime qu’elle ne
correspond pas à son univers créatif ou si elle contreviendrait à des droits de tiers ou pour toute autre
raison qui lui appartiendrait. La Société s’engage à apporter une réponse à la demande du Client dans
les meilleurs délais.
Le cas échéant, en cas d’acceptation de la demande du Client, la Société fournit à celui-ci dans sa
réponse un devis pour la création du meuble sur-mesure. Ce devis est valable pour acceptation par le
Client pendant un délai d’une durée d’UN (1) mois à compter de sa réception par le Client. Passé ce
délai, il sera caduc et le Client devra solliciter un nouveau devis pour la création d’un meuble sur-
mesure.
La création sur demande du Client d’un meuble sur-mesure par association de couleurs et de matières
doit être l’œuvre exclusive du Client. Si tel n’est pas le cas, le Client garantit par l’acceptation des
CGV qu’il est autorisé à utiliser l’œuvre originale émanant d’un tiers.

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ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des meubles conçus et vendus par la Société sont ceux valables au moment de la commande
par le Client. Les devis de la Société sont valables UN (1) mois.
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ni, le cas échéant,
les frais de montage du meuble qui demeurent à la charge du Client.
Tout impôt, taxe, droit, ou autre charge, à payer à raison de la vente et de la livraison de meubles par
la Société, en application de la législation française, de la législation de l’Union Européenne ou d’un
Etat tiers à l’Union Européenne sont à la charge du Client.
La Société se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment. Elle s’engage
toutefois à facturer les meubles commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la
commande du Client et selon le devis qui avait été convenu entre celui-ci et la Société.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Les paiements de meubles peuvent être faits par carte bancaire ou par virement bancaire via
l’intermédiaire STRIPE.
Le paiement d’un meuble personnalisable doit être fait en intégralité par le Client au moment de la
validation de sa commande.
Le paiement d’un meuble commandé sur-mesure à la Société s’effectuera en deux étapes :
i. la première moitié du prix devra être payée au moment de la validation de la commande par le
Client après réception du devis de la Société ;
ii. la seconde moitié devra être payée après la conception du meuble en atelier et avant sa
livraison au Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
A. Zone géographique
La Société s’engage à livrer toute commande de meubles qu’elle aura approuvée, selon les termes et
conditions définies ci-après, dans une zone géographique étendue couvrant la France métropolitaine, la
Corse, l’ensembles des pays membres de l’Union Européenne ainsi que la Suisse.
B. Lieu et délai de livraison
La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client au moment de la passation de sa commande.
Les délais de livraison sont d’une durée de 6 à 8 semaines. Ils ne sont qu’indicatifs et la Société
mentionnera pour chaque commande le délai de livraison estimée sur la confirmation de commande
qu’elle aura adressée au Client.
La Société s’engage à cet égard à mettre tout en œuvre pour que la date de livraison soit respectée.
Néanmoins, dans l’hypothèse où elle serait informée d’un retard de livraison, elle s’engage à en avertir
le Client dans les plus délais.
Les livraisons sont effectuées par transporteur spécialisé. Aussi, une fois que le meuble sera finalisé, le
transporteur contactera le Client aux fins de convenir d’une date et d’une heure précise de livraison à

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l’adresse indiquée par le Client au moment de la passation de sa commande. En cas d’absence du
Client aux jour et heure convenus du rendez-vous, il devra récupérer sa commande dans les locaux du
transporteur.
C. Réception de la livraison
Lors de la livraison d’un meuble personnalisable ou sur-mesure, et avant le départ du transporteur, le
Client devra impérativement procéder à la vérification de ce dernier par l’ouverture, le cas échéant, de
l’emballage. Il devra signer un bon de livraison attestant que le meuble livré est conformé à celui
commandé et qu’il n’est ni endommagé ni incomplet. Il ne pourra pas refuser un meuble après
signature de ce bon de livraison.
Le Client pourra également lors de la livraison de sa commande émettre des réserves, sous la condition
que celles-ci soient justifiées, nécessaires, circonstanciées et le plus précises possibles en cas
d’anomalies constatées. En cas d’avaries, d’erreur de produit ou de casses, le Client pourra refuser le
meuble.
Parallèlement au refus de livraison, le Client devra confirmer ses réserves, soit par téléphone auprès de
Monsieur Thomas BERARD au 06-47-00-63-33, soit par e-mail adressé à l’adresse
hello.thomasberard@gmail.com.
La Société s’engage auprès du Client à remplacer tout meuble non conforme dans les plus brefs délais
et sans aucun frais.
Elle a mis en place à cet égard un dispositif de récupération et de livraison du meuble non conforme à
la commande du Client dans les plus brefs délais.
Le Client est néanmoins informé que la Société fabrique ses meubles à partir des matériaux nobles et
des bois rares. Aussi, lorsque le meuble commandé possède des bords naturels, il existe une tolérance
de dimension de la création par rapport à la dimension demandée par le Client lors de la passation de
sa commande. Aussi, s’il s’agit uniquement d’une différence de dimensions sur une création possédant
des bords naturels, le Client ne pourra refuser la livraison et exiger de la Société qu’elle la remplace.

ARTICLE 6 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Dès lors, la commande de meubles à la Société selon des instructions données par le Client, que ce soit
des instructions de dimensions, finitions, couleurs ou autres dans le cadre la conception de meubles
personnalisables, ou des instructions plus spécifiques dans le cadre de la conception de meubles sur-
mesure, est irrévocable dès sa confirmation par la Société et n’ouvre droit à aucun droit de rétractation.

ARTICLE 7 – SERVICE APRES-VENTE
A. Modalités du service-après-vente
La Société s’engage à travailler avec le plus grand soin dans la conception des meubles qui lui sont
commandés par le Client en faisant de chaque meuble une pièce unique.

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Elle s’engage à travailler sur des matériaux de première qualité et à vérifier, avant chaque envoi, que
le meuble est expédié en bon état, est conforme en tous points aux instructions fournies par le Client et
n’est affecté d’aucun vice caché qui rendrait le meuble impropre à une utilisation normale.
Néanmoins, si après la livraison du meuble commandé le Client viendrait à découvrir un défaut et/ou
une défectuosité du meuble, il devra contacter le service après-vente (ci-après le « SAV ») à l’adresse
e-mail sav.thomasberard@gmail.com en lui expliquant de manière précise le problème rencontré avec
le meuble commandé.
Le SAV s’engage alors à apporter une réponse au Client par retour à son e-mail dans les plus brefs
délais.
Si les conditions de la garantie légale sont réunies, le SAV présente les modalités de mise en œuvre de
cette garantie et s’engage à fournir au Client un nouveau meuble en remplacement du meuble
défectueux, sous la condition que le Client retourne ce dernier à la Société.
B. Exclusion de garantie
Le Client est informé que le bois est un matériau vivant et qu’il est possible qu’il évolue en raison des
différences de conditions hygrométriques (humidité) et de température entre son lieu de stockage et un
intérieur chauffé. Aussi, toute fissure d’un meuble qui sera inférieure à 5 mm ne sera pas garantie. En
effet, en-dessous de cette valeur, la qualité et la structure du bois n’est pas atteinte.
Le Client ne pourra adresser aucune réclamation à la Société pour des tâches de graisse, de vin ou des
brûlures qui seraient apparues sur le meuble après sa livraison.
Le Client ne pourra adresser aucune réclamation à la Société dans l’hypothèse où il aurait modifié le
meuble après sa livraison.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
A. Protection des données personnelles
Le Client est informé que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par la
Société qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (ci-après le « RGPD »).
Les données personnelles du Client sont collectées par la Société pour les finalités suivantes :
 la gestion des commandes et des relations avec le Client ;
 l’information du Client relative aux offres et à l’activité de la Société ;
 le renforcement et l’amélioration de la communication du Site et de la marque de la Société
par l’envoi notamment de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du
Client constatées par la Société ;
 l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ;
 le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant.

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Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande par e-mail à l’adresse
hello.thomasberard@gmail.com ou par courrier au Service client de la Société en écrivant à l’adresse
suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :

THOMAS BERARD SASU
Service client
45, rue de Lisleferme – 33000 Bordeaux.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant
signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée par le Client sera adressée dans un délai de DEUX (2) mois suivant
la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à la Société des directives particulières dans lesquelles il définit la
manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses données personnelles conformément au
RGPD.
B. Cookies
Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins du Client.
C'est entre autres pour cela que la Société fait usage de « cookies ». Les « cookies » ont pour but de
signaler le passage de l’utilisateur sur le Site dans le but d'améliorer le service personnalisé qui lui est
destiné et de faciliter sa navigation sur le Site.
Aussi, lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à l’utilisateur sont susceptibles d’être
enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette,
smartphone etc…).
La lecture ou le dépôt de certains « cookies » peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bordereau dédié aux
« cookies » manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.
L’utilisateur peut également refuser que de tels « cookies » soient installés sur le terminal qu’il utilise
en modifiant les options de son navigateur Internet. L’utilisateur est informé qu’une telle manipulation
peut avoir pour effet de lui empêcher à l’avenir d’utiliser certaines fonctionnalités du Site mais
également d’autres sites Internet avec cet ordinateur.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images,
photographies, vidéos, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la
Société et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images,
photographies, vidéos, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, pour quelque motif et
sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable la Société, est strictement interdite
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE – CONTENTIEUX
Les CGV sont, pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, soumises à la loi française et le
RGPD en ce qui concerne les données personnelles, à l’exclusion de toute autre loi.

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En cas de litige, la Société et le Client devront privilégier la solution amiable. A cette fin, avant toute
démarche contentieuse, la Société ou le Client devra faire une proposition de résolution amiable à
l’autre partie au contrat.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée pour résoudre le litige, les
juridictions compétentes sont les juridictions françaises de droit commun.